答：
1.
什么是居民个人和非居民个人？ 答：居民个人是指在中国境内有住所，或者无住所而一个纳税年度内在中国境内居住累计满一百八十三天的个人。
非居民个人是指在中国境内无住所又不居住，或者无住
所而一个纳税年度内在中国境内居住累计不满一百八十三天的个人。
1. Qui sont les résidents contribuables et les résidents non-contribuables ?
Réponse: Un résident contribuable est un individu qui a un domicile en Chine ou qui, sans domicile, a vécu en Chine pendant au moins 183 jours durant une année fiscale.
Un résident non-contribuable est un individu qui n'a pas de domicile et qui ne vit pas en Chine, ou celui qui n'a pas de domicile mais a vécu en Chine pendant moins de 183 jours durant une année fiscale.
2. 非居民个人需要进行综合所得年度汇算吗？
答：非居民个人取得工资、薪金所得，劳务报酬所得，稿酬所得和特许权使用费所得，有扣缴义务人的，由扣缴义务人按月或者按次代扣代缴税款，不办理年度汇算。
2. Les résidents non-contribuables doivent-ils effectuer la déclaration annuelle des revenus ?
Réponse: Les salaires, les rétributions de service, les rémunérations de publication, et les redevances obenus par les résidents non-contribuables sont retenus à la source mensuellement ou à tempérament par les agents de retenue, une déclaration annuelle sur les revenus n’est pas nécessaire.
3. 在中国境内有住所个人的“住所”是如何判定的？
答：税法上所称“住所”是一个特定概念，不等同于实物意义上的住房。按照个人所得税法实施条例第二条规定，在境内有住所的个人，是指因户籍、家庭、经济利益关系而在境内习惯性居住的个人。习惯性居住是判定纳税人是居民个人还是非居民个人的一个法律意义上的标准，并不是指实际的居住地或者在某一个特定时期内的居住地。对于因学习、工作、探亲、旅游等原因而在境外居住，在这些原因消除后仍然回到中国境内居住的个人，则中国为该纳税人的习惯性居住地，即该个人属于在中国境内有住所。
对于境外个人仅因学习、工作、探亲、旅游等原因而在中国境内居住，待上述原因消除后该境外个人仍然回到境外居住的，其习惯性居住地不在境内，即使该境外个人在境内购买住房，也不会被认定为境内有住所的个人。
3. Comment se détermine le "domicile" d'un individu qui a un domicile en Chine?
Réponse: Le terme "domicile" dans la législation fiscale est un concept spécifique, qui n’est pas équivalent d’un logement au sens propre. Selon l'article 2 du Règlement d'Application de la Loi de l'Impôt sur le Revenu, les particuliers résidant en Chine sont les individus qui résident régulièrement sur le territoire chinois en raison de l'état civil, du foyer ou des intérêts économiques. Le fait de résider régulièrement est une norme juridique permettant de déterminer si un contribuable est résident contribuable ou non-contribuable. Elle ne fait pas référence au lieu du logement réel. Pour les personnes qui partent à vivre à l'étranger en raison des études, des activités profesionnelles, de la visite de la famille et des voyages, et qui reviennent en Chine une fois les raisons ci-dessus éliminées, la Chine est la résidence habituelle de ce contribuable, c'est-à-dire que l’individu a un domicile en Chine.
Pour les étrangers qui vivent en Chine uniquement en raison des études, des activités professionnelles, de la visite familiale ou des voyages, etc., et qui part à l’étranger une fois les raisons ci-dessus éliminées, leur résidence habituelle n'est pas en Chine, même s’ils achètent des logements dans le pays.
4. 无住所居民个人取得综合所得需要进行年度汇算吗？
答：无住所居民个人取得综合所得，年度终了后，应将年度工资薪金收入额、劳务报酬收入额、稿酬收入额、特许权使用费收入额汇总，计算缴纳个人所得税。需要办理年度汇算的，依法办理年度汇算。
4. Les résidents contribuables sans domicile doivent-ils effectuer la déclaration annuelle des revenus?
Réponse: Conformément à la loi, les résidents contribuables sans domicile qui obtiennent des salaires, des rétributions de service, des rémunérations de publication ou des redevances doivent effectuer la déclaration annuelle des revenus.
5. 无住所居民个人税款如何计算？
答：无住所居民个人取得综合所得，年度终了后，应按年计算个人所得税；有扣缴义务人的，由扣缴义务人按月或者按次预扣预缴税款；需要办理年度汇算的，按照规定办理年度汇算，年度综合所得应纳税额计算公式如下：
年度综合所得应纳税额 =（年度工资薪金收入额+年度劳务报酬收入额+年度稿酬收入额+年度特许权使用费收入额-减除费用-专项扣除-专项附加扣除-依法确定的其他扣除-捐赠）×适用税率-速算扣除数
无住所居民个人为外籍个人的， 2022 年 1 月 1 日前计算工资薪金收入额时，已经按规定减除住房补贴、子女教育费、语言训练费等八项津补贴的，不能同时享受专项附加扣除。
5. Comment calculer l’impôt sur les revenus des résidents contribuables sans domicile?
Réponse: Les résidents contribuables sans domicile qui obtiennent des revenus intégrés doivent calculer les impôts sur les revenus de toute l’année à la fin de l'année. Ces revenus intégrés doivent être retenus à la source mensuellement ou à tempérament par les agents de retenue. L’impôt sur les revenus intégrés est calculé de façon suivante :
Montant des revenus imposables = (montant annuel des salaires + montant annuel des rétributions de service + montant annuel des rémunérations de publication + montant annuel des redevances - déduction des dépenses - déduction spéciale - déduction supplémentaire - autres déductions déterminées par la loi ) × taux applicable - décompte
Les résidents contribuables étrangers sans domicile ne doivent pas bénéficier des déductions supplémentaires, s’ils ont déduit les huit subventions telles que les aides au logement, les frais de scolarité des enfants, les frais de formation linguistique, etc. lors du calcul des impôts de revenus avant le 1er janvier 2022.
——来自深圳地区的咨询2020-04-24 16:47:52